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Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de Sevrettes redaction, accessible à l’adresse https://sevrettes.fr et édité par Dutillieux Marc.
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ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure.
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OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :

  • détourner le service de sa finalité, ni entraver son fonctionnement ;
  • tenter d’accéder à des données ou espaces qui ne vous sont pas destinés ;
  • extraire ou réutiliser de façon massive et automatisée les contenus du service ;
  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • usurper l’identité d’un tiers.
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CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez. Vous concédez à Dutillieux Marc une licence non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et d’affichage de ces contenus, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du service, pour la durée de leur mise en ligne.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Dutillieux Marc n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@sevrettes.fr et sera retiré promptement après examen.

FONCTIONNALITÉS REPOSANT SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certaines fonctionnalités s’appuient sur des systèmes d’intelligence artificielle générative. Les résultats produits sont fournis à titre indicatif : ils peuvent comporter des inexactitudes et doivent être vérifiés avant toute utilisation, en particulier dans un cadre professionnel, juridique, médical ou financier.
Dutillieux Marc ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation à un usage particulier des contenus générés, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement.
Vous demeurez responsable des contenus que vous soumettez au service et de l’usage que vous faites des résultats obtenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du service, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques, ses bases de données et ses développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Dutillieux Marc ou de ses partenaires.
Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur ces éléments, mais un simple droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d’utilisation du service.

RESPONSABILITÉ

Dutillieux Marc s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité, au titre d’une obligation de moyens.
Dutillieux Marc ne saurait être tenu responsable des interruptions liées au réseau internet, à votre équipement, à un cas de force majeure, ou d’un dommage indirect tel qu’une perte de chiffre d’affaires ou d’exploitation.
Il vous appartient de conserver une copie des données que vous jugez importantes.

DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site. Vous y trouverez notamment la liste des données collectées, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

MODIFICATION DES CGU

Dutillieux Marc peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@sevrettes.fr. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

Dernière mise à jour : 25/08/2026.

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